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Informations réglementaires

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mercredi 10 avril 2019

Abrogation de l’arrêté d’interdiction de l’emploi du feu en Ardèche

Arrêté Préfectoral n° 07-2019- 04-08-004 abrogeant l’arrêté d’interdiction de l’emploi du feu en Ardèche

vendredi 5 avril 2019

Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département de l’Ardèche

Les prévisions météorologiques sur le département et l’état de sécheresse de la végétation augmentent considérablement le risque d’incendie en évolution libre. L’emploi du feu représente, dans ces conditions, un danger trop grand pour les personnes, les biens et les milieux.

Depuis le début de l’année, plus de 70 hectares de forêt ont été détruits par les flammes dans le département, essentiellement à cause de brûlages non maîtrisés.

Afin de prévenir tout nouveau risque d’incendies de broussailles ou de forêt, Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche, a décidé par arrêté du 02 avril 2019 d’interdire l’emploi du feu dans l’ensemble du département jusqu’à nouvel ordre.

Cette interdiction s’applique à toute personne et sous toutes ses formes.

Pour rappel, tout contrevenant à cet arrêté préfectoral s’expose à des sanctions qui vont d’une contravention de 4ᵉ classe à la qualification de délit, voire de crime selon les conséquences humaines engendrées.

Le préfet appelle à la responsabilité de chacun et recommande à tous la plus grande prudence pour éviter tout danger pour la population et préserver l’intégrité des biens matériels et élevages ainsi que les milieux naturels.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la préfecture via ce lien.

mardi 4 septembre 2018

Nouvel arrêté secheresse du 31/08/2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-08-31-006 du 31 août 2018limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

Creysseilles est en alerte renforcée :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-gesti...

mercredi 25 juillet 2018

Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau en Ardèche

Arrêté préfectoral n° 07-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

Creysseilles est en alerte

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-gesti...

vendredi 24 novembre 2017

Abrogation de l'Arrêté relatif à l'interdiction de l'emploi du feu en Ardèche

Ci-joint l'Arrêté Préfectoral relatif à l'interdiction de l'emploi du feu dans le 07 abrogeant l'Arrêté Préfectoral n°07-2017-10-27-005 du 27 octobre 2017.

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