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Informations réglementaires

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vendredi 24 novembre 2017

Abrogation de l'Arrêté relatif à l'interdiction de l'emploi du feu en Ardèche

Ci-joint l'Arrêté Préfectoral relatif à l'interdiction de l'emploi du feu dans le 07 abrogeant l'Arrêté Préfectoral n°07-2017-10-27-005 du 27 octobre 2017.

vendredi 27 octobre 2017

Arrêté préfectoral interdisant l'emploi du feu

Ci-joint l'Arrêté Préfectoral n°07-2017-10-27-005 interdisant l'emploi du feu sur l'ensemble du département à compter de la publication du présent arrêté.

L’absence de précipitations notables depuis plusieurs mois et le dessèchement exceptionnel de la végétation maintiennent le risque d'incendie de forêt à un niveau exceptionnel à cette période de l’année dans le département de l’Ardèche. Les prévisions météorologiques n’annoncent aucune précipitation à venir de nature à modifier significativement cet état de grande sensibilité de la végétation. Par conséquent le préfet de l’Ardèche a décidé d’interdire l’emploi du feu sous toutes ses formes sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter du 28 octobre 2017 .

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage, …) est interdit en tout temps sur l’ensemble du département.

Pour plus de détails sur les réglementations en vigueur vous trouverez toutes les informations et documentations utiles sur le site de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-regle...

mardi 29 août 2017

Nouvel arrêté secheresse du 24/08/2017

Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2017-08-24-011 du 24 août 2017 limitant les usages de l'eau sur les bassins versants de l’Ardèche, de la Cance, du Doux et de l'Eyrieux.

Creysseilles est en restriction niveau crise :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/nouvelle...

mardi 8 août 2017

Nouvel arrêté sécheresse

Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2017-08-03-001 du 3 août 2017 limitant les usages de l'eau sur les bassins versants de l’Ardèche, de la Cance, du Doux et de l'Eyrieux.

Creysseilles est en alerte renforcée :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/mesure-d...

mardi 18 juillet 2017

Nouvel arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau

Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2017-07-17-001 du 17 juillet 2017 limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux.

Creysseilles est en alerte renforcée :

L’arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément est interdit.
L’arrosage des jardins potagers et des espaces sportifs sera réduit à trois jours par semaine (autorisé mercredi, vendredi et dimanche) et 3 heures par jour (autorisé de 19 h à 22 h).
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit. Toutefois, le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9 h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées. L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdit.

Le présent arrêté et l'arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/secheres...

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